Statistiques de l'administration de la justice pénale

 

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1. Police judiciaire et instruction - Détention préventive
2. Tribunaux de police
3. Tribunaux correctionnels
4. Cours d'appel et Cour de cassation
5. Cours d'assises
6. Juridictions militaires

 

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1. Police judiciaire et instruction - Détention préventive

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Etat des travaux des parquets
Direction donnée aux aff. dont
le parquet a eu à s'occuper
Parquets - Transactions
Aff. laissées sans poursuites
par les parquets
Juges d'instruction et ch. cons.
Aff. terminées. Résultat
de l'instruction
Non-lieu
Nombre de personnes inculpées
et décisions privatives de liberté
Probation
Probation. Âge et sexe
Probation. Nature des affaires
Aff. ayant donné lieu à une probation
Aff. classées sans suite
Crimes et délits dont les
auteurs sont restés inconnus
Réhabilitations demandées
en vertu de la loi du 25 avril 1896
Chambre des mises en accusation
Nombre et résultat des arrêts
Ordonnances de la ch. cons. rendues
sur le fond des aff. soumises à la ch. mis. acc.
Dét. prev. Nombre des arrestations et
des mises en liberté provisoire
Dét. prev. Prévenus acquittés en appel
Dét. prev. Inculpés déchargés des poursuites
par la ch. mis. acc.
Durée dét. prev. des accusés de crimes ordinaires
jugés contradictoirement par les cours d'ass.
Durée dét. prev. Ch. cons. et trib. corr.
Durée dét. prev. des inculpés déchargés des
poursuites par les ch. du cons. et des prévenus
jugés par les trib. corr.
Durée dét. prev. des inculpés déchargés
des poursuites par ch. cons. et prévenus,
libérés avant jgmt, jugés par trib. corr.
Durée dét. prev. des prévenus détenus
jusqu'au jgmt et jugés par les trib. corr.

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2. Tribunaux de police

 

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État des aff. et des inculpés par
cantons de justice de paix
formant le ressort de chaque trib. pol.
Transactions proposées par les
officiers du ministère public près
les trib. pol.
État des aff. et des inculpés
jugés par les trib. pol.
État des aff. par cantons de
justice de paix formant le ressort
de chaque trib. pol.
État des inculpés par cantons
de justice de paix formant le ressort
de chaque trib. pol.
Résultat des poursuites d'après
la nature des infractions
Nombre des appels jugés
par les trib. corr.
Lois électorales. Absence au
vote, résultat des poursuites
État des aff. répressives et
des inculpés jugés par les trib.
d'Eupen, Malmédy et Saint-Vith
Lois coordonnées sur l'enseignement
primaire, art. 9, 10 et 11 (obligation scolaire).
Individus dénoncés au juge de paix
par les inspecteurs cantonnaux. Suite
donnée à ces dénonciations
Lois coordonnées sur l'enseignement
primaire. Chefs de familles poursuivis
devant les juges des enfants
Répartition d'après la nature du
sursis et de la nature des peines des
condamnations conditionnelles prononcées
par les trib. pol.du Royaume qui sont
inscrites au casier jud.

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3. Tribunaux correctionnels

Données\Années1898189919001901190219031904190519061907190819091910191119121913191419151916191719181919192019211922192319241925192619271928192919301931193219331934193519361937193819391940194119421943194419451946194719481949195019511952195319541955195619571958195919601961196219631964196519661967196819691970197119721973197419751976197719781979198019811982198319841985198619871988198919901991199219931994
Aff. dont le trib. a eu à connaitre: Aff.
correctionnelles ou correctionnalisés
Aff. dont le trib. a eu à connaitre:
Appel de police
Jugements prononcés par le trib.:
Jugements correctionnels
Jugements prononcés par le trib.:
Appels de police
Dét. prév.: durée de la détention
Nombre des aff. dont les trib.
corr. ont eu à s'occuper
Aff. terminées au cours de
l'année par les trib. corr.
Aff. jugées par une chambre à 3
juges, par un juge unique
Prévenus jugés, en degré d'appel,
par les trib. corr. et classés d'après
la nature des infractions et le résultat
des poursuites. Récapitulation générale
des prévenus jugés en 1er ressort
et en degré d'appel
Prévenus jugés en cour d'appel
pendant l'année, classés
d'après la nature des infractions
et le résultat des poursuites
Appel de police. Nombre des
interdictions de conduire, prononcées
par les trib. corr.
Prévenus jugés par chaque trib.
corr., classés d'après leurs
antécédents jud. et le résultat des poursuites
Prévenus jugés, en 1er ressort,
par les trib. corr. classé
d'après la nature des infractions et
le résultat des poursuites
Prévenus jugés par les trib.
, classés par espèce d'infractions
d'après leurs antécédents jud. et le
résultat des poursuites
Prévenus jugés par chaque trib. corr.
classés d'après la nature des
infractions et le résultats des
poursuites : 1ère instance
Prévenus jugés par chaque trib. corr.
classés d'après la nature des
infractions et le résultats des
poursuites : appel
État détaillé des peines prononcées
par les trib. corr. (non
compris les infraction au Code forestier)
Résultat détaillé des poursuites
devant chaque trib. corr. Prévenus
classé suivant leurs antécédents jud.
Résultat détaillé des poursuites
devant chaque trib. corr. Prévenus
classés suivant la composition des chambres
qui les ont jugés (chambres à 1 ou 3 juges)
Résultat détaillé des poursuites
devant les trib. corr. jugeant en
1er ressort (délits forestiers non
compris). Prévenus classés suivant
leurs antécédents jud.
Infractions à la réglementation
de la police du commerce
Nombre et durée des sursis
accordés par les trib. corr. jugeant en 1er ressort
Rechutes après une condamnation
cond. : Rechutes survenues pendant la durée
du sursis après une condamnation correctionnelle
(Non compris les infractions au C. forestier)
Rechutes après une condamnation cond.
: Rechutes survenues pendant la durée du
sursis après une condamnation de police

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4. Cours d'appel et Cour de cassation

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COURS D’APPEL
Aff. portées devant les cours d'appel.
Nombre et nature des arrêts rendus
Prévenus jugés par les cours d'appel.
Modifications apportées par les arrêts
aux jgmts de 1ère instance
Nature des infractions jugées
par les cours d'appel
COUR DE CASSATION
Deuxième chambre

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5. Cours d'assises

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Aperçu général des travaux
des cours d'ass.: Nombre et
nature des aff. jugée par chaque cour.
Nombre des individus poursuivis
Aperçu général des travaux
des cours d'ass.: Nombre par prov.
des accusés et des prévenus
acquittés ou condamnés
Aff. jugées contradictoirement.
Accusés classés suivant les prov. où
ils ont été jugés, avec indication de
la nature des infrac. et du résultat
sommaire des poursuites
Aff. jugées contradictoirement.
Accusés classés d'après la
nature des infrac. pour lesquelles
ils ont été poursuivis, avec
indication des acquittements et
des peines qui ont été prononcés
Aff. jugées contradictoirement.
Résultats comparés de l'instruction
orale et de l'instruction par écrit.
Accusés déclarés coupables à la
simple majorité des voix
Aff. jugées contradictoirement.
Accusés classés d'après la
nature des faits dont il a été
reconnus coupables, leurs antécédents
jud., les peines qui leur ont
été infligées
Nature des faits d'après l'arrêt
de la cour. Accusés d'après les
prov. où ils ont été jugés
et résultat des poursuites
Durée des peines prononcées
par les Cours d'ass.
Causes apparentes des crimes
d'assassinat, d'empoisonnement,
de meurtre et d'incendie déclarés
constants par le jury et suivis
de la condamnation de leurs auteurs
Aff. jugées par contumace
Délits politiques et de presse

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6. Juridictions militaires

Données\Années1898189919001901190219031904190519061907190819091910191119121913191419151916191719181919192019211922192319241925192619271928192919301931193219331934193519361937193819391940194119421943194419451946194719481949195019511952195319541955195619571958195919601961196219631964196519661967196819691970197119721973197419751976197719781979198019811982198319841985198619871988198919901991199219931994
CONSEILS DE GUERRE
Condamnés classés par
conseils de guerre
Condamnés classés d'après
la nature des infractions
COUR MILITAIRE
Inculpés classés d'après
la nature des infractions et le
résultat de la peine
CONSEILS DE GUERRE ET
COUR MILITAIRE
Tribunaux correctionnels siégeant
en conseil de guerre. Individus
condamnés, répartis d'après leur antécédents
judiciaires, la nature du délit et la peine encourue
Condamnations individuelles
prononcées pendant la guerre par
les juridictions militaires en Angleterre
Condamnations définitives d'après
la nature des infractions
Condamnations définitives.
Classées par conseils de guerre
et cour militaire

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