Statistique liée à l'enfance: écoles de bienfaisance et protection de l'enfance

 

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1. Ecoles de bienfaisance
2. Statistique de la protection de l'enfance: déchéance de la puissance paternelle
3. Statistique de la protection de l'enfance: mineurs traduits en justice
4. Statistique de la protection de l'enfance: autres données

 

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1. Ecoles de bienfaisance

Données\Années18981899190019011902190319041905190619071908190919101911191219131914191519161917191819191920192119221923192419251926192719281929193019311932193319341935193619371938193919401941194219431944194519461947194819491950195119521953195419551956195719581959196019611962196319641965196619671968196919701971197219731974197519761977197819791980198119821983198419851986198719881989199019911992
Mouvement de la pop. des
écoles de bienfaisance
Pop. par établissement,
sexe et âge
Nombre des journées d'entretien
Répartition d'après leurs
antécédents des reclus composant
la pop. des établissements
Répartition par âge des
reclus composant la pop.
des établissements
Âge des élèves
Nombre d'élèves sortis
des écoles de bienfaisance par
lib. cond.
Nombre d'élèves sortis des
écoles de bienfaisance par
lib. cond. et réintégrés
Relevé des placements en
apprentissage effectués antérieurement.
Nombre des élèves mis en apprentissage
Relevé des placements en
apprentissage effectués antérieurement.
Métiers exercés par les élèves
mis en apprentissage
Nombre d'élèves qui se trouvaient
placés en apprentissage. Indication
de l'année du placement, de l'école
d'où les élèves sont sortis et du
comité qui les a placés
Nombre d'élèves placés en
apprentissage. Indication des
écoles d'où ces élèves sont sortis
et du comité qui les a placés
Tableau groupant les élèves
d'après l'importance du lieu
de naissance
Métiers exercés par les élèves
mis en apprentissage
Résultats généraux des placements
en apprentissage, par école et
par comité de patronage
Détail des placement effectués
dans l'année: tableau groupant
les élèves d'après l'importance
du lieu de naissance
Élèves placés dans l'année
et dont le placement a pris
fin pendant cette même année
(groupés d'après importance
du lieu de naissance)
Motifs des réintégrations.
Dénombrement des élèves restant
placés avec l'indication de l'année
du placement
Tableau regroupant les élèves
dont le placement a pris fin dans
l'année prise en compte, d'après
l'année de leur mise en apprentissage
Mouvement de la pop. dans
les écoles de bienfaisance de l'État

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2. Statistique de la protection de l'enfance: déchéance de la puissance paternelle

Données\Années18981899190019011902190319041905190619071908190919101911191219131914191519161917191819191920192119221923192419251926192719281929193019311932193319341935193619371938193919401941194219431944194519461947194819491950195119521953195419551956195719581959196019611962196319641965196619671968196919701971197219731974197519761977197819791980198119821983198419851986198719881989199019911992
Nombre et sexe des individus
déclarés déchus de la puissance
paternelle. Étendue et motifs
des déchéance
Nombre d'enfants qui ont fait
l'objet d'une mesure de garde
pendant la procédure en déchéance.
Nature et durée de ces mesures
Mesure définitive prise à
l'égard des enfants. Nature
de la décision. Nombre et
sexe des enfants
Décisions modificatives
concernant le choix des personnes
auxquelles les mineurs sont confiés
Décisions des cours d'appel
relatives à la déchéance de la
puissance paternelle prononcées
dans l'année comptée
Nombre et sexe des individus
réintégrés dans les droits de la
puissance paternelle. Motifs
pour lesquels la déchéance avait été déclarée
Enfants de parents déchus de la
puiss. pat. Mouvement de la pop.
pendant l'année. Situation au
31/12 des placements familiaux et dans les établissements
d'éducation et spéciaux privés
Enfants de parents déchus de la
puiss. pat. (non compris ceux
confiés à la mère), moralement
abandonnées ou martyrs et adultérins de
guerre. Situation par arr.

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3. Statistique de la protection de l'enfance: mineurs traduits en justice

Données\Années18981899190019011902190319041905190619071908190919101911191219131914191519161917191819191920192119221923192419251926192719281929193019311932193319341935193619371938193919401941194219431944194519461947194819491950195119521953195419551956195719581959196019611962196319641965196619671968196919701971197219731974197519761977197819791980198119821983198419851986198719881989199019911992
Parquets. Nombre et sexe
des mineurs poursuivis
Suite donnée aux aff.
par le parquet
Nombre et sexe des mineurs
poursuivis dont le juge d'instr.
s'est occupé
Mesures de garde provisoire
prise à l'égard des mineur
Durée des mesures de garde
provisoire qui ont pris fin dans
l'année comptée. Âge des
mineurs qui en furent l'objet
Mises en observation ordonnées
par les juges des enfants et
les juges d'appel. Nombre,
durée, résultats
Mineurs jugés: nature des
faits commis
Mineurs jugés: résultats
des poursuites par arr.
Mineurs jugés: résultats
des poursuites par année
Mineurs jugés: résultats
des poursuites en rapport avec l'âge
Mineurs jugés: résultats
des poursuites en rapport avec
les faits commis
Mineurs jugés: résultats,
nature et % des décisions intervenues
Mise à la dispo. du gvmt
ordonnée par les cours et trib.
accessoirement à une condamnation
à l'emprisonnement
Décisions modificatives prises
à l'égard des mineurs. Délai
écoulé depuis la décision antérieure
Décisions modificatives prises
à l'égard des mineurs. Nature
de la décision nouvelle
Jugements modificatifs rendus
à l'égard des mineurs. Délais
de la dernière décision. Nature
de la décision nouvelle
Jugements modificatifs de révisions
triennales rendus à l'égard des mineurs.
Délais de la dernière décision.
Nature de la décision nouvelle
Résultats définitifs des aff.
Nature et % des décisions intervenues
Nombre des mineurs à l'égard
desquels des décisions définitives
ou modificatives ont été prises, la
dernière décision étant seule comptée
Résultat des mises en liberté
surveillée qui ont pris fin.
Âge au début et durée de cette mesure.
Durée de la liberté surveillée
Résultat des mises en liberté
surveillée qui ont pris fin.
Âge au début et durée de cette mesure.
Régime substitué à la liberté surveillée
Placements de mineurs confiés à
une personne, qui ont pris fin par
décision du juge des enfant dans l'année
comptée. Age du début. Durée du régime.
Résultats
Résultat des placements qui
ont pris fin, confiés à une
personne, une société ou une inst. de
charité ou d'enseignement,
publique ou privée. Âge au début
et durée de cette mesure
Résultats des internements dans
une école de bienfaisance de
l'État qui ont pris fin. Âge
au début et durée de cette mesure
Résultat des internements dans
un établissement disciplinaire qui
ont pris fin. Âge au début et durée
de cette mesure
Résultats des internements dans
un asile ou un établissement approprié
qui ont pris fin. Âge au début et
durée de cette mesure
Mineurs en liberté surveillée.
Mouvement de la pop.
Mineurs en placement au 31/12
de l'année comptée. Durée
Mineurs en placement.
Mouvement de la pop.
Établissemnts, autres que les écoles
de bienfaisance et établissements
spéciaux de l'État, auxquels des
enfants étaient confiés par les proc.
du Roi et les juges des enfants. Nombre
de mineurs placés
Mouvement de la pop. dans
les établissements d'observation privés
Établissements d'observation de l'État.
Mouvement de la pop.
Établissements d'observation de l'État.
Résultats
Établissement spécial de l'État
pour anormaux. Mouvement de la pop.
Mineurs qui relèvent de
l'Office de la Protection de l'Enfance
Mouvement de la pop. Lib.
surveillée. Placements familiaux.
Établissements d'éducation privés.
Établissements spéciaux privés.
Établissements d'éducation de l'État.
Établissements spéciaux de l'État
Situation par arr. des mineurs
qui ont fait l'objet d'une mesure
prise par le juge des enfants
Situation par année des
mineurs qui ont fait l'objet
d'une mesure prise par le juge des enfants
Anciens mineurs de justice ayant
atteint leur 26e année dans l'année
comptée. Condamnations encourues au 31/12
de cette même année depuis leur majorité.
Délai dans lequel les faits qui
ont donné lieu à la première condamnation
ont été commis

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4. Statistique de la protection de l'enfance: autres données

Données\Années18981899190019011902190319041905190619071908190919101911191219131914191519161917191819191920192119221923192419251926192719281929193019311932193319341935193619371938193919401941194219431944194519461947194819491950195119521953195419551956195719581959196019611962196319641965196619671968196919701971197219731974197519761977197819791980198119821983198419851986198719881989199019911992
Mesures à l'égard des parents. Procédures. Résultats de l'intervention
Mesures de garde provisoire
initiales ordonnées
Investigations médico-
psychologiques en cours de procédure
Mesures initiales prononcées
à l'égard des parents. Aff. jugées
Mesures à l'égard des parents.
Révisions
Activité du parquet
Mineurs signalés au parquet
Mineurs signalés au parquet
en vertu de l'article
Mineurs dont les juges
d'instruction ont eu à s'occuper
Mesures de surveillance et de
garde provisoire initiales ordonnées
Investigations médico-psychologiques
au cours de la procédure initiale
Résultats de l'intervention
en rapport avec la situation ou
les faits signalés
Jugements modificatifs et
révisions rendus à l'égard des
mineurs. Nature de la décision nouvelle
Situation des mineurs
qui ont fait l'objet d'une
mesure prise par le trib. de la jeunesse
Collocation

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