Bulletin des juridictions indigènes et du Droit Coutumier Congolais (1933-1963)

BJIDCC

 

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2. Détails techniques
3. Volumes en pdf

 

 

1. Présentation

Le Bulletin des juridictions indigènes est un supplément de la Revue Juridique du Congo belge publié par la Société d’Études Juridiques du Katanga. « Le programme de cette nouvelle publication est […] de fournir un guide à ces centaines de juridictions, créées par le décret du 15 avril 1926, juridictions dont l’importance ne peut être assez soulignée puisqu’elles rendent par milliers des décisions touchants au points les plus fondamentaux de la vie indigène ; nous voulons travailler à l’étude du droit coutumier ; approfondir la connaissance des coutumes est nécessaire non seulement pour les appliquer, mais aussi pour pouvoir surveiller et guider l’évolution » (BOURS L., « La chronique judiciaire. Le 25e anniversaire de la Société d’Études Juridiques du Katanga », dans Journal des tribunaux d’Outre-mer, n°1, 1950, p. 8-10).

Cette publication se centre sur des articles de type jurisprudentiel. Le bulletin est composé d’un sommaire où les noms des auteurs sont mentionnés pour chaque article et occasionnellement d’une bibliographie. Une fois par an, dans le dernier volume, une table alphabétique est proposée pour les auteurs, les études et la jurisprudence.

A partir de juillet 1960, la revue est rebaptisée Bulletin des Tribunaux coutumiers.

 

2. Détails techniques

Dimensions:

  • Couverture : 27 cm x 21 cm
  • Page : 26 cm x 20.5 cm
  • Articles : une colonne : 21 cm x 16.8 cm réparties en trois colonnes de 6.3 cm

 

 

3. Volumes en pdf

La consultation des volumes requiert un mot de passe, à demander via la fiche de contact.

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Revue Juridique du Congo belge (1924-2004)

RCJB

 

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2. Détails techniques
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1. Présentation

La Revue Juridique du Congo belge, publiée par la Société d’Études Juridiques du Katanga, poursuit un double but : 1) donner autant que possible de fixité et de clarté aux principes juridiques et aux coutumes en usage dans le ressort de la Cour d’appel nouvellement créée à Elisabethville. 2) vulgariser les règles ainsi fixées afin d’intéresser non seulement le monde judiciaire en général mais aussi les milieux administratifs, industriels et commerciaux de la Colonie.

On y trouve différents type d’articles : études doctrinales, des cas de jurisprudence, des chroniques. La fréquence de parution a varié entre mensuel, bimensuel, trimestriel et quadrimestriel. Sa dénomination a fréquemment évolué (cf. infra), au gré de l’histoire mouvementée du pays.

Une table des matières, publiée annuellement, est présente dans le dernier numéro de l’année. Elle reprend alphabétiquement les sujets et thèmes traités en jurisprudence, cite toutes les chroniques réalisées durant l’année. La table des matières comprend aussi une table reprenant de manière chronologique les arrêts et jugements.

 

2. Détails techniques

Dimensions:

  • Couverture : 27.5 cm x 21 cm
  • Page : 26.8 cm x 21 cm
  • Articles : Chroniques : 1 colonne : 21 cm x 16.8 cm - Jurisprudence : 2 colonnes : 21 cm x 16.8 cm réparties en 2 colonnes de 7.5 cm

Dénominations successives :

  • Revue de droit et de la jurisprudence du Katanga (15/11/1924-15/01/1927)
  • Revue juridique du Congo belge (15/02/1927-06/1960)
  • Revue juridique de l’Afrique centrale (07/1961-1964)
  • Revue juridique du Congo : droit écrit et droit coutumier (1964-1971)
  • Revue juridique du Zaïre (1972-1995)
  • Revue analytique de jurisprudence zaïroise (1996)
  • Revue analytique de jurisprudence du Congo (1997-2004)

 

 

3. Volumes en pdf

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Les premières années, les volumes annuels vont du 15 novembre au 15 octobre. Ce n'est qu'à partir de la quatrième année (1928) que le volume annuel débute au 1er janvier.  Il n'y eut pas à proprement parler d'interruption de la publication en novembre-décembre 1927, les numéros paraissant depuis quelques temps avec plusieurs semaines de retard. 

 

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Revues de droit colonial

 

Nous tenons à remercier l’Université Saint-Louis - Bruxelles pour nous avoir fourni les revues numérisées. Des études étant en cours sur ces revues, l’accès aux fichiers pdf est limité et requiert un mot de passe. Veuillez utiliser la fiche de contact pour en obtenir un, en indiquant les raisons de votre demande.

 

 

La colonisation du Congo a entrainé un foisonnant questionnement juridique. Ces réflexions trouvent d’abord place dans des périodiques généraux, qui comprennent d’importantes sections juridiques, avant qu’apparaissent en 1908 les premières revues spécialisées.

Trois de ces revues spécialisées ont été numérisées et sont accessibles sur Digithemis:

Le Journal des Tribunaux d’Outre-mer, publié à Bruxelles, représente le pôle métropolitain de diffusion des revues. Les deux premières représentent, quant à elles, le pôle colonial d’Elisabethville. Cette dernière a été fondée en 1910 dans un environnement minier très riche, dominé par l’Union Minière du Haut-Katanga. Dès la création de la ville, un tribunal d’appel – le second érigé dans la colonie belge – y est instauré afin de couvrir le Katanga, y amenant ainsi une génération de jeunes magistrats.

La Société d’Études Juridique du Katanga (SEJK) produit les revues du pôle colonial d’Elisabethville. Créée durant le mois de septembre 1924, la SEJK a pour but de « le développement des études juridiques coloniales » et « la publication d’une revue ». Elle regroupe des docteurs en droit résidant à Elisabethville et au Katanga. Son comité est placé sous la présidence de l’incontournable Antoine Sohier, alors substitut du procureur général près la Cour d’appel d’Elisabethville.

 

Les sources utilisées pour rédiger cette rubrique sont : 

  • TOUSIGNANT Nathalie, « The Belgian colonial experience and legal journals (1908-1960) : An overview » (à paraitre).
  • « Sohier Antoine Joseph » dans Biographie Belge d’Outre-Mer, Bruxelles, Académie royale des sciences d’Outre-Mer, t. VIII, 1998, col. 392-406.
  • BOURS Léon, « La chronique judiciaire. Le 25e anniversaire de la Société d’Études Juridiques du Katanga », dans Journal des Tribunaux d’Outre-mer, n°1, 1950, p. 8-10.

 

Rubrique réalisée avec la collaboration de Guillaume Vaneukem dans le cadre d’un stage en communication de l’histoire (UCL, 2e master en histoire).

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Journal des Tribunaux d’Outre-Mer (1950-1961)

JTOM cover

 

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1. Présentation

Alors que le champ juridique ne cesse d’investir de nouveaux territoires, le Journal des Tribunaux, qui devait déjà opérer des choix au niveau des rubriques « métropolitaines » publiées, ne pouvait se permettre d’abriter un volet colonial. En outre, la spécificité de la matière coloniale aurait exigé de revoir la composition du comité de rédaction du Journal des Tribunaux afin que ce dernier comprenne des experts de ces matières. Ces deux raisons ont conduit à la création d’une déclinaison « Outre-mer » du Journal des Tribunaux (JTOM), également éditée et publiée à Bruxelles par la Maison Ferdinand Larcier.

Le JTOM a pour but d’apporter une large documentation sur tous les problèmes de droit congolais, l’état de la jurisprudence, le développement de la législation, mais aussi, par des échos, des croquis, montrer la vie des juridictions africaines, ainsi que faire connaitre leurs magistrats et leurs barreaux.

La structure du journal est relativement similaire à celle du Journal des Tribunaux, comportant des rubriques : doctrine, décision de jurisprudence, chronique judiciaires, bibliographie, échos et de la publicité. On y trouve également des rubriques spécifiques à la colonie à l’instar de celle intitulée « Pili Pili » - à savoir une brève chronique des coutumes africaines – ou de la rubrique « aller et retour » qui mentionne le personnel judiciaire d’Afrique en congé en Belgique.

A la fin de chaque année, dans le dernier volume, une table générale alphabétique est publiée. En plus de celle-ci, une table des noms des parties, des chroniques des décisions de jurisprudence ainsi qu’une table concernant les articles, commentaires, notes et chroniques classés par noms d’auteurs y sont présentées.

La parution du JTOM est interrompue, après dix années d’existence, le 15 juillet 1960. Le JTOM publiera encore deux numéros à un an d’intervalle, les 15 décembre 1960 et 1961. Si en juillet 1960, le ton est à l’optimisme, l’équipe rédactionnelle du JTOM souhaitant concourir aux défis juridiques posés par l’Indépendance, force est de constater six mois plus tard que le pays sombre dans le chaos. Nonobstant la situation politique, le JTOM lance en appel fin 1960 : « Le présent numéro n’est pas, ne saurait être, l’assurance que le J. T. O. recommence à paraître avec une périodicité régulière. Il est une carte de visite indiquant que nous restons présents et que notre activité se poursuivra. Nous lançons un appel à tous ceux qui s’occuperont de la justice au Congo : envoyez-nous, comme par le passé, des jugements, des études, des suggestions. Notre programme, énoncé dès juillet 1950, est d’aider à fonder un monde civilisé sur des traditions autochtones. Nous sommes au-dessus de toute mêlée politique, ayant pour préoccupation essentielle la justice, fondement de la liberté des citoyens et de la solidité des nations, et pour principal ressort de notre activité, notre dévouement désintéressé pour cette terre et ces peuples africains que nous n’avons pas cessé d’aimer ». Après un an d’inactivité, le comité de rédaction, par la voix de son président Antoine Sohier, doit se résoudre à prendre congé de ses lecteurs.

 

2. Détails techniques

123 numéros parus entre le 15/06/1950 et le 15/12/1961.

Dimensions:

  • Couverture : 31 cm x 24 cm
  • Page : 30.5 cm x 23.5 cm
  • Articles : 3 colonnes : 27.5 cm x 20 cm

Comité de rédaction :

Président : SOHIER Antoine (1950-1961)

Membres :

  • VAN REEPINGHEN Charles (1950)
  • JENTGEN Jean P. D. (1950-1958)
  • BOURS Léon (1950-1961)
  • DURIEUX André (1950-1961)
  • FONTAINAS P. (1950-1961)
  • MALENGREAU Guy (1950-1961)
  • MINEUR P. (1950-1961)
  • ORBAN Paul (1950-1961)
  • VINDEVOGHEL Jean (1950-1961)
  • VERSTRAETE Max  (1953-1961)
  • DE WAERSEGGER L. (1959-1961)
  • RAË Marcelin (1959-1961)

Membres-secrétaires :

  • GOFFIN Léon (1950-1961)
  • MAYNÉ Marcel (1950-1961)

 

3. Volumes en pdf

La consultation des volumes requiert un mot de passe, à demander via la fiche de contact.

 

La table des matières de 1950 se trouve dans le volume de 1951.

Etant donné qu'il n'y a qu'un numéro en 1961, 1960 et 1961 ont été regroupés. Par ailleurs, la table des matières de 1960 figure dans le volume 1961.

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