Jurisprudence

 

La jurisprudence de la Cour de cassation  (1850-2015) est disponible sur le site du Ministère de la Justice. Notez que certaines années sont manquantes.

 

Pour la période la plus récente, la jurisprudence, toutes juridictions confondues, est disponible sur Juridat.

 

Pour la Seconde Guerre mondiale, voir  La jurisprudence belge depuis le 10 mai 1940 de Théodore Smolders, Etienne De Fays, Freddy Genin et Yves Meulemans:

TomeAnnée de publicationCopie numérique
I 1941 Digithemis
II 1941 Digithemis
III 1942 Digithemis
IV 1943 Digithemis
V 1943 Digithemis
VI 1945 Digithemis